La société de livraison de biens PORCHAIRE PECHES ET LOISIRS- EURO-FLY (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce de SAINT-NAZAIRE (44) sous le numéro RCS 890 214 455. SARL au capital de 10.000 EUR, TVA intracom FR92890214455, code NAF 4690Z, n° IDU FR381506_13YVKL, EORI FR 890 214 455, n° tarifaire douanier 95079000. Vente de matériel de pêche. Option de paiement de la TVA d’après les débits.
Son adresse postale est 11 rue de la Vallée des Petits Prés, ZAC la ville Dinais 44630 Plessé et son adresse de courrier électronique est info@euro-fly.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR). Numéro de téléphone : 02.28.05.84.36 et 06.72.16.73.79
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR suppose la consultation et emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
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Commandes et produits
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Toute commande reçue et payée fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur. Sa mise en préparation et son expédition feront également l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR n'est pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant de l'inexactitude des informations.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Conformément au l'article L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR et le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
=> Modèle de lettre type pour la rétractation
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Une grande partie des produits vendus par le VENDEUR étant d'origine naturelle (plumes, poils, dubbing ...) et/ou artisanale (mouches, plumes, poils et dubbing teintés, portions de plumes ou de poils ...) le VENDEUR ne peut d'aucune manière s'engager à produire de photos contractuelles ou assurer une conformité parfaite des produits. Le VENDEUR s'engage à faire son maximum pour se rapprocher le plus possible de cette conformité mais reste tributaire de la nature et de ses fournisseurs.
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, dans un délai de sept jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Passé ce délai, le VENDEUR sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser (sous forme d'avoir valable 1 an) devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR.
Tous les frais de retour sont à la charge de l'ACHETEUR.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les vices cachés de la chose vendue ni de la garantie légale de conformité d'une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur.
Les avoirs, réductions et autres offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux.
Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix par un intérêt de retard. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne. En cas de retard de paiement, s'ajoute le montant forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier, qui est fixé à 40 € conformément au décret 2012-1115.
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Modalité de livraison
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Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte, le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera au client un nouveau colis identique à ses frais. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des délais de traitement des enquêtes et décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Important : le traitement des réclamations auprès de La Poste est très long en cas d'anomalies (minimum 15 jours ouvrés). Le vendeur ne peut être tenu responsable de ce délai.
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay, Colissimo suivi ou lettre suivie, selon le poids, la taille et la zone géographique. Le VENDEUR se réserve le droit d'adapter les modalités d'envoi au contenu de la commande ou à la zone géographique du destinataire. Le client en sera averti par e-mail lors de l'expédition de la commande.
Pour les frais et délais d'expéditions, se référer à ce tableau :
-> Port et Paiement <-
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
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Droits et litiges
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Nous refusons toutes transactions triparties avec des sociétés de types boutiques virtuelles, plateformes, dropshipping, etc ...
Légalement ces transactions doivent être contractuelles et négociées entre les différents partis : nous annulerons donc sans préavis toutes ventes ne respectant pas nos conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige, l'acheteur peut avoir recours à un médiateur de la consommation.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Tribunal compétent : RCS de Saint-Nazaire, 77 rue Albert de Mun 44606 SAINT-NAZAIRE Cédex
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Protection des données personnelles (RGPD)
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